Avis EASA n° 06/2026 : le seuil à 100 g et le Direct Remote ID

D’où vient ce texte

L’EASA a été chargée de proposer des mesures pour mieux identifier les vols illégaux. Le projet a été consulté via la NPA 2026-103, avec un atelier le 16 juin 2026. L’avis ne traite que le volet sécurité. Les mesures de simplification feront l’objet d’un avis distinct, prévu au quatrième trimestre 2026.

Plus de cent commentaires ont été reçus : autorités nationales, clubs d’aéromodélisme, fabricants, exploitants, prestataires de navigation aérienne. Sur le seuil de 100 g, l’EASA a maintenu la proposition, parce qu’elle reprend une exigence fixée par les autorités de sécurité du plan d’action, et non une évaluation de sécurité aérienne menée par l’Agence elle-même.

Enregistrement et vérification d’identité

Aujourd’hui, en catégorie ouverte, un exploitant s’enregistre si le drone pèse 250 g ou plus, ou s’il emporte un capteur capable de collecter des données personnelles. L’avis remplace ces deux critères par un seul seuil : 100 g ou plus, en masse au décollage.

Les États membres devraient vérifier l’identité de l’exploitant avant de clôturer l’enregistrement. Les inspections de standardisation ont montré des pratiques trop disparates. Le moyen de vérification (identité numérique, opérateurs de pays tiers) reste national ; l’EASA envisage des moyens acceptables de conformité pour harmoniser.

Deux conséquences souvent mal lues. Les drones de moins de 100 g équipés d’une caméra, aujourd’hui soumis à l’enregistrement, n’y seraient plus tenus. L’EASA le note elle-même comme un inconvénient pour la vie privée, tout en rappelant que sans identification à distance cet enregistrement a peu d’effet pratique. Les UAS captifs jusqu’à 1 kg restent exemptés. En catégorie spécifique, tous les exploitants continuent de s’enregistrer, quelle que soit la masse.

Direct Remote ID dès 100 g

En catégorie ouverte, tout UAS de 100 g ou plus devrait être équipé d’une fonction de Direct Remote ID active, et l’utiliser. Un UAS de moins de 100 g n’a pas à porter de marquage de classe et n’est pas soumis à cette obligation, sauf si le fabricant appose volontairement une étiquette de classe : dans ce cas, l’identification directe devient obligatoire.

En catégorie spécifique, l’obligation viserait tout UAS volant sous 120 m au-dessus de la surface, quelle que soit sa masse. Un appareil très léger utilisé hors vue ou sur une longue distance n’échapperait donc pas à l’identification.

L’identification réseau n’est pas acceptée comme équivalent. Elle dépend d’une connectivité et d’un prestataire. Le Direct Remote ID est une diffusion locale, lisible sans infrastructure. C’est exactement le signal qu’un détecteur passif comme le DECTYR RX-5 capte sur site.

Les drones construits à titre privé de 100 g ou plus sont dans le périmètre. Les commentaires qui demandaient de les exclure, y compris pour la recherche ou les prototypes, n’ont pas été retenus.

Empêcher le décollage sans numéro d’exploitant

Le plan de février demandait qu’un drone ne puisse pas décoller si le numéro d’exploitant n’a pas été chargé. L’avis maintient cette fonction, mais la place sur l’UAS lui-même, pas dans le composant d’identification à distance. Le contrôle de cohérence est fait par ce composant ; le blocage du décollage est une fonction de l’aéronef.

L’objectif n’est pas seulement d’éviter un oubli. Il s’agit d’appuyer l’obligation d’enregistrement, désormais liée à une identité vérifiée. Les appareils déjà mis sur le marché avant l’échéance de transition seraient exemptés de ce rétrofit, qui suppose une modification majeure.

Ce que l’avis ne retient pas

• L’extension de la géovigilance à tous les drones de 100 g ou plus. Elle a été abandonnée : dépendance au GNSS, charge disproportionnée pour l’aéromodélisme, et rappel que le premier réflexe reste de consulter les zones avant le vol.
• Une notion autonome d’« infrastructure critique » dans le règlement 2019/947. La protection des sites sensibles continue de passer par les zones géographiques UAS de l’article 15.
• Une obligation générale, pour les États, de créer des zones. Le « may » est conservé. Un contrôle de nécessité et de proportionnalité est ajouté pour la sécurité aérienne, la vie privée et l’environnement, pas pour les zones créées pour un motif de sécurité.
• Une exemption automatique des clubs d’aéromodélisme. L’État peut préciser, dans l’autorisation du club, si le Direct Remote ID s’applique aux appareils qui volent dans ce cadre.

Ce qu’un site doit en retenir maintenant

Ne traitez pas l’avis comme un règlement en vigueur. Le droit applicable reste le couple 250 g / classe C1 à C6, plus le signalement électronique français au-dessus de 800 g.

Préparez en revanche la détection sur deux horizons. Les drones neufs, une fois le texte adopté, diffuseront davantage de trames Direct Remote ID : la part coopérative des survols va augmenter, et un récepteur multi-normes en profitera sans changement de matériel. Le parc déjà vendu, surtout sous 900 g, restera longtemps peu coopératif. La détection radiofréquence non coopérative et, sur les sites exposés, le radar, restent nécessaires.

Les délais proposés sont relatifs à la date d’entrée en vigueur, pas calés sur 2027. Le détail du rétrofit est traité dans le guide sur les drones déjà sur le marché.