L’erreur de lecture la plus fréquente de l’avis n° 06/2026 est de croire que, dès son adoption, tout drone de 100 g ou plus diffusera une trame. L’EASA dit l’inverse pour une grande partie du parc existant : installer un boîtier d’identification sur un appareil très léger n’est pas réaliste. La détection doit être dimensionnée pour cette période, pas pour le monde d’après.
Ce que l’avis appelle un drone « hérité »
- Un UAS de catégorie ouverte mis sur le marché avant le 1er janvier 2024, date d’applicabilité du règlement UAS.
- Un UAS marqué C0 ou C4 mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du futur règlement.
- Un UAS de catégorie spécifique couvert par une autorisation délivrée avant l’adoption et l’entrée en vigueur de l’amendement.
Trois règles de transition
Les délais ci-dessous sont ceux proposés dans l’avis. Ils courent à partir de l’entrée en vigueur, qui n’a pas de date. Ils ne sont pas le droit actuel.
Tout UAS mis sur le marché avant un délai de douze mois après l’entrée en vigueur serait exempté de la fonction qui empêche le décollage sans numéro d’exploitant. La mettre en place suppose une modification majeure.
En dessous ou égal à 900 g, ces appareils seraient aussi exemptés de l’ajout d’un module Direct Remote ID. L’EASA juge le rétrofit techniquement irréaliste sur les très légers.
Au-dessus de 900 g, un module conforme devrait être installé dans un délai de quarante-huit mois après l’entrée en vigueur.
En catégorie spécifique, une autorisation ou un certificat LUC délivré avant le délai de douze mois permettrait de continuer sans Direct Remote ID et sans blocage de décollage, y compris en cas de prolongation, jusqu’au délai de quarante-huit mois, tant que le modèle d’UAS ne change pas.
Ce qui, lui, n’attend pas
L’EASA ne prévoit pas de transition pour l’abaissement du seuil d’enregistrement à 100 g, ni pour la vérification d’identité. Ces obligations clarifient ou abaissent un devoir qui existe déjà au-dessus de 250 g. Elles pourraient donc s’appliquer dès l’entrée en vigueur.
Un exploitant de mini-drone pourrait ainsi être enregistré et identifié dans le registre, alors que l’appareil déjà vendu ne diffuse toujours pas de trame. Pour un site, le registre ne remplace pas la détection.
Conséquence pour un plan de détection
Les drones neufs mis sur le marché après la fenêtre de transition devraient émettre. Les Mini, les FPV légers et une grande partie du loisir déjà vendu sous 900 g ne le feront pas, pendant des années, si l’exemption est adoptée telle quelle.
Un dispositif qui ne lirait que le Remote ID manquerait donc la majorité des survols actuels de petit gabarit, et une part encore importante après l’entrée en vigueur. La voie coopérative s’élargit. Elle ne remplace pas l’écoute des liaisons Wi-Fi et Bluetooth, ni un radar là où des appareils silencieux ou modifiés sont plausibles.
Le DECTYR RX-5 est prévu pour les deux : trames Remote ID lorsqu’elles existent, signatures radio des drones du commerce lorsqu’elles n’existent pas.
Source officielle: EASA — Avis n° 06/2026, dispositions transitoires pour les UAS déjà mis sur le marché
FAQ
Un DJI Mini déjà acheté devra-t-il émettre ?
Pas automatiquement. S’il pèse 900 g ou moins et qu’il a été mis sur le marché avant l’échéance de douze mois, l’avis l’exempte d’un module Direct Remote ID ajouté après coup. Cela reste une proposition, pas une obligation en vigueur.
Les drones artisanaux de plus de 100 g sont-ils visés ?
Oui pour les appareils neufs ou utilisés hors du régime transitoire. L’avis refuse de les sortir du Direct Remote ID au motif qu’ils sont construits à titre privé. Les clubs peuvent faire l’objet d’une précision de l’État dans leur autorisation.
Faut-il attendre la fin du rétrofit pour s’équiper ?
Non. La période transitoire est précisément celle où le plus de drones resteront non coopératifs. C’est le moment où une détection mixte est la plus utile.