Premier malentendu très répandu : non, vous n’êtes pas « propriétaire de l’air au-dessus de votre terrain ». L’espace aérien relève de l’État. Cela ne veut pas dire que vous n’avez aucun droit ; cela veut dire que vos droits passent par d’autres canaux — vie privée, image, sécurité, code de l’aviation civile.
Ce que dit le droit
En France, le survol n’est pas par défaut interdit. Ce sont les usages qui peuvent l’être : prise d’image sans consentement, atteinte à la vie privée (article 9 du code civil), survol de zones spécifiquement interdites (arrêté préfectoral, sites listés, hauteur > 120 m), vol à vue non respecté.
En tant que résident ou exploitant, vous avez donc deux leviers : la protection de la vie privée et de l’image, et le respect des zones interdites.
Documenter sans agir physiquement
Face à un survol intrusif, la doctrine est simple : ne jamais agir physiquement sur le drone (pas de fusil, pas de jet d’objet, pas de tentative de brouillage). Documenter : heure, position, durée, photographies si possible, témoins. Si vous disposez d’un DECTYR RX-5, la trajectoire et l’identifiant Remote ID seront automatiquement consignés.
Saisir les autorités
Trois canaux complémentaires : dépôt de plainte à la gendarmerie/police, signalement à la DGAC pour les manquements aéronautiques (zone, hauteur), saisine de la CNIL pour les atteintes à la vie privée si des images circulent. Pour les sites professionnels, votre référent sûreté préfectoral est un canal direct.
Décourager techniquement
Sans agir sur le drone, vous pouvez augmenter le coût d’une intrusion : signalisation visible « détection drone en cours », affichage public d’une politique UAS, contractualisation avec les prestataires audiovisuels pour interdire les survols non autorisés. La présence d’un détecteur visible, même passif, dissuade une partie significative des télépilotes amateurs.
FAQ
Puis-je détruire un drone qui me survole ?
Non. La destruction d’un drone tiers est légalement et financièrement risquée (dommages, atteinte à un bien d’autrui, mise en danger). Documentez, ne détruisez pas.
Puis-je interdire les drones sur mon terrain ?
Vous pouvez interdire le décollage et l’atterrissage depuis votre terrain (droit de propriété). Vous ne pouvez pas, en revanche, interdire un survol pur — sauf à demander un arrêté préfectoral motivé.
Que faire si le drone capte des images de ma famille ?
Plainte pour atteinte à la vie privée (article 9 du code civil) et saisine de la CNIL. Les preuves issues d’un détecteur (trajectoire, identifiant) ont une valeur opérationnelle pour la suite de l’enquête.