La réglementation drone se structure désormais en trois piliers : le règlement européen EASA (2019/947 et 2019/945), les obligations nationales (France : signalement électronique, AlphaTango), et la Part 107 / Remote ID de la FAA pour les États-Unis. Connaître ces référentiels permet de qualifier rapidement un survol et d’engager la bonne réponse.
Europe : un cadre commun en trois catégories
Depuis 2021, l’EASA classe les opérations en trois catégories de risque : OPEN (risque faible, jusqu’à 25 kg, hauteur ≤ 120 m, vol à vue), SPECIFIC (risque modéré, nécessite une autorisation ou un scénario standard) et CERTIFIED (équivalente à l’aviation classique).
Chaque drone mis sur le marché à partir du 1er janvier 2024 porte une classe (C0 à C6) qui détermine ce qu’il est autorisé à faire en catégorie OPEN. Les classes C1 à C6 doivent diffuser un Direct Remote ID conforme à la norme EN 4709-002.
France : signalement électronique et AlphaTango
En France, le signalement électronique (arrêté du 27 décembre 2019) impose à tout drone civil de plus de 800 g d’émettre une trame d’identification radio à distance. Cette obligation française a précédé le Direct Remote ID européen et reste en vigueur en complément pour les drones non classés.
AlphaTango est le portail de la DGAC sur lequel s’enregistrent les exploitants et leurs drones de plus de 800 g (ou équipés d’une caméra). Le numéro d’exploitant doit figurer physiquement sur l’aéronef.
L’avis EASA n° 06/2026 du 18 septembre 2026 propose d’abaisser ce seuil à 100 g ou plus, de vérifier l’identité de l’exploitant avant l’enregistrement et d’empêcher le décollage si le numéro d’exploitant n’est pas chargé. Il n’est pas encore adopté. L’extension de la géovigilance, envisagée en février, n’a pas été retenue.
États-Unis : Part 107 et Remote ID
Aux États-Unis, la Part 107 de la FAA encadre les opérations commerciales de drones jusqu’à 25 kg. Les pilotes doivent passer un certificat (Remote Pilot Certificate). Les opérations récréatives suivent une autre voie (TRUST) mais restent soumises à l’enregistrement.
Le Remote ID américain (14 CFR Part 89, norme ASTM F3411-22a) est en vigueur depuis 2023. Il impose à la majorité des drones une diffusion en clair de l’identifiant, de la position et de la vitesse pendant tout le vol — exactement le type de trame que capte le DECTYR RX-5.
Zones interdites et géovigilance
En France et en Europe, certaines zones sont interdites au survol : aérodromes, sites militaires, prisons, centrales, sites Seveso seuil haut, et zones temporaires sur décision préfectorale. Les drones de classe C1 et plus intègrent une géovigilance qui prévient le télépilote.
Aux États-Unis, la FAA publie des No Drone Zones et des TFR (Temporary Flight Restrictions) appliqués automatiquement par la fonctionnalité B4UFLY et les firmwares conformes.
Faire respecter la règle sur votre site
La réglementation n’interdit pas un survol par défaut — mais en cas d’infraction, vous devez pouvoir produire des éléments matériels : horodatage, trajectoire, identité du télépilote si disponible, photo ou capture vidéo. La détection RF avec horodatage et signalement Remote ID est aujourd’hui la voie la plus exploitable judiciairement, en France comme à l’étranger.
En l’absence d’identifiant coopératif, le procès-verbal repose sur la convergence d’indices (RF, témoignage, vidéo VMS). C’est pourquoi un système de détection associé à un VMS et à une preuve PDF signée a un poids opérationnel et juridique fort.
FAQ
Faut-il une autorisation pour installer un détecteur passif RF en France ?
Non, pas pour un détecteur strictement passif comme le DECTYR RX-5. Aucune émission RF n’est produite, l’installation est libre. En revanche, brouiller ou leurrer un drone est strictement réservé à l’État et nécessite une habilitation.
Mon site est-il en zone interdite par défaut ?
Cela dépend de sa nature. Les sites énergétiques, militaires, pénitentiaires, et certains sites industriels sont en zone interdite permanente ; les autres dépendent d’arrêtés préfectoraux temporaires (événements). La carte officielle française (Géoportail) liste les zones.
Le Remote ID identifie-t-il le télépilote ?
Le Direct Remote ID européen et l’ASTM F3411 américain diffusent l’identifiant de l’opérateur (UAS Operator ID) et la position du télépilote, ce qui permet l’identification via les bases AlphaTango / FAA Operator Registry après réquisition judiciaire.
La règle des 100 g va-t-elle vraiment passer ?
L’avis EASA n° 06/2026, publié le 18 septembre 2026, propose ce seuil pour l’enregistrement et le Direct Remote ID. La publication officielle des règlements modificatifs est en attente : la Commission doit encore décider de les adopter. L’extension de la géovigilance n’a pas été retenue. Les délais de transition sont comptés en mois après l’entrée en vigueur, pas comme une date fixe.