Détecter un drone, ce n’est pas seulement voir un point sur une carte. Dès qu’une trame porte un numéro d’exploitant ou la position du télépilote, le traitement peut concerner une personne. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique. Il fixe les questions qu’un responsable de site doit trancher avant la mise en service.
Quelles données sont en jeu
Une trame Direct Remote ID diffuse, en clair, un identifiant d’aéronef, un numéro d’exploitant, la position et le mouvement du drone, et une position estimée du télépilote. Le lien entre le numéro et le nom de la personne n’est pas dans la trame : il est dans le registre (AlphaTango en France). Ce lien n’est en principe accessible qu’aux autorités, pas à l’exploitant du site.
Le journal du détecteur ajoute l’heure, la trajectoire et, si vous le couplez à un VMS, une image. L’image d’une personne identifiable est une donnée personnelle, que le drone soit coopératif ou non.
L’avis EASA n° 06/2026 renforcerait la qualité du registre en exigeant une vérification d’identité. Il ne donne pas pour autant au site un droit de consulter ce registre.
Finalité, durée, accès
- Écrire la finalité : sûreté du site, levée de doute, constitution d’un dossier en cas d’infraction. Pas de réutilisation commerciale, pas de publication des identifiants.
- Fixer une durée de conservation alignée sur la politique d’incident — souvent douze ou vingt-quatre mois — puis effacer. Les sites soumis à une obligation sectorielle peuvent avoir un délai plus long : il doit être écrit.
- Limiter les comptes qui voient les trajectoires et les rapports. Un journal d’accès sur la plateforme de supervision rend ce contrôle vérifiable.
- Héberger sur site, ou sur une infrastructure que vous maîtrisez, lorsque la politique de souveraineté l’exige. Le DECTYR Hub peut fonctionner ainsi.
Information et analyse d’impact
Les personnes présentes sur le site — collaborateurs, visiteurs, prestataires — doivent être informées qu’une détection de drones est en place, au même titre qu’une vidéosurveillance, lorsque le dispositif peut les concerner.
Une analyse d’impact est à envisager dès que la détection est systématique sur un périmètre exposé au public ou couplée à de la vidéo. Ce n’est pas un formulaire à remplir après coup : elle justifie la durée de conservation, l’absence de reconnaissance faciale inutile et le circuit vers les forces de l’ordre.
En cas de survol litigieux, transmettez le dossier (rapport horodaté, extrait Remote ID, extrait vidéo) à la gendarmerie, à la police ou au conseiller sûreté. N’essayez pas d’identifier vous-même la personne derrière le numéro d’exploitant.
FAQ
Le Remote ID est-il une donnée personnelle ?
Le numéro d’exploitant et la position du télépilote peuvent permettre d’identifier une personne, surtout une fois rapprochés du registre. Traitez-les comme tels, même si vous ne détenez pas le nom.
Puis-je publier la trajectoire sur un écran public ?
Un affichage opérationnel interne, oui, s’il est prévu et limité. Une publication ouverte des identifiants ou des positions de télépilotes, non : elle sort de la finalité de sûreté.
Un détecteur passif change-t-il le régime ?
Il n’émet pas et ne demande pas d’autorisation d’émission. Il ne dispense pas du cadre sur les données : ce qui est enregistré compte, pas seulement ce qui est émis.