Une politique drone (UAS Policy) écrit clairement ce que votre organisation tolère, interdit et fait en cas d’incident. C’est aussi un livrable demandé par les assureurs, les auditeurs et les autorités publiques. Voici le squelette d’une politique opérationnelle.
Périmètre et définitions
Définissez explicitement le périmètre (sites couverts, surface aérienne, hauteur), les types de drones concernés (loisir, professionnel, livraison, services internes) et les acteurs (collaborateurs, prestataires, médias, gendarmerie/police).
Citez les textes opposables : règlement EU 2019/947, arrêté du 27 décembre 2019 (signalement électronique), arrêté du 3 décembre 2020 (usage professionnel français), et tout texte sectoriel (OIV, défense, énergie, pénitentiaire).
Usages autorisés et procédure de notification
Listez les cas où un vol est autorisé sur votre site : maintenance par prestataire qualifié, inspection technique, prises de vue par des équipes communication, sécurité civile en exercice. Imposez un formulaire de notification avec délai (J-7 ou J-14), identité du télépilote, immatriculation drone et numéro d’exploitant.
Désignez un point d’entrée unique (référent UAS) pour valider les vols et coordonner avec les équipes sûreté.
Zones interdites et signalisation
Cartographiez les zones interdites au survol (héliports, parois de cuves, bâtiments classés, périmètres VIP). Diffusez cette carte aux prestataires habituels et à votre équipe sûreté ; affichez-la le cas échéant aux accès.
Procédure incident et conservation des preuves
En cas de survol non autorisé : qui est appelé en premier ? Combien de temps pour mobiliser ? Qui consigne ? Le rapport PDF signé généré par le DECTYR RX-5 ou le DECTYR Hub sert de pièce probante : il horodate la détection, intègre la trajectoire, l’identifiant Remote ID si disponible et la distance au site.
Stockez les preuves pendant la durée fixée par la politique (souvent 12 ou 24 mois) avec contrôle d’accès. Pour les sites OIV, des durées plus longues peuvent être exigées.
Coordination avec les autorités
Identifiez à l’avance vos correspondants : commissariat / brigade de gendarmerie de rattachement, préfecture (CSI), DGAC pour la dimension aéronautique. Préparez un kit d’information envoyable en moins de 30 minutes contenant : PV interne, capture VMS, rapport PDF signé.
FAQ
Faut-il publier la politique UAS ?
Sa diffusion externe (extranet partenaires, site corporate) est utile pour les prestataires et la communication d’assurance. Le détail des procédures sûreté, en revanche, doit rester interne.
À quelle fréquence la mettre à jour ?
Une revue annuelle est un minimum. Sur 2025-2026, l’évolution rapide du cadre EU (passage à 100 g) justifie un suivi plus fréquent.
La politique UAS protège-t-elle juridiquement l’organisation ?
Elle ne dispense pas du respect des règles, mais elle démontre la diligence raisonnable de l’employeur, ce qui pèse en cas de mise en cause par un tiers ou un assureur.